1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tiphainegobert-coaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
TiphaineGobert-Coaching est membre de la Coopérative d’activité et d’emploi Kanopé : http://www.kanope-scae.com
Siège : 6, rue Roger Salengro – 32000 AUCH
Siret : n° 429 228 018 00041 – APE 7112B
TVA Intra-communautaire : FR45429228018
Organisme de formation enregistré sous le n° 73320023832, certifié QUALIOPI
Tel : +33(0)5 62 07 38 08
courriel : hello@tiphainegobert-coaching.fr
Responsable de publication : M.Matthieu Chapuis
Hébergeur : O2Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France –
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du www.tiphainegobert-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et régies par la Politique de Sécurité et confidentialité de TiphaineGobert-Coaching. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tiphainegobert-coaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.tiphainegobert-coaching.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le www.tiphainegobert-coaching.fr est mis à jour régulièrement par TiphaineGobert-Coaching De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.tiphainegobert-coaching.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TiphaineGobert-Coaching s’efforce de fournir sur le site www.tiphainegobert-coaching.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.tiphainegobert-coaching.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tiphainegobert-coaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application n° 2018-687 du 1 août 2018 ainsi que par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 ;
A l’occasion de l’utilisation du site www.tiphainegobert-coaching.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tiphainegobert-coaching.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17 et 21 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression aux données personnelles le concernant, ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Tout utilisateur à la possibilité, à tout moment, de demander le retrait de son consentement. Toutes ces demandes peuvent être effectuées à l’adresse électronique : hello@tiphainegobert-coaching.fr ou par courrier auprès du responsable de traitement : TiphaineGobert-Coaching, Kanopé, 6 rue Roger Salengro, 32000 AUCH
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7.1 FORMULAIRES – RGPD
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tiphainegobert-coaching.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AUCH (Gers).
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).
